Que faire en cas de grève Air France pour obtenir une indemnisation ?
Greve de vol avec Air France Comment obtenir une indémnisation ?
Lorsque vous vous trouvez à l’aéroport ou avant même de prendre votre envol, l’annonce d’une grève Air France peut sérieusement compromettre vos plans de voyage. Indemniflight est là pour vous guider à travers les méandres des perturbations causées par les grèves des compagnies aériennes.
Les grèves dans le secteur aérien sont un cas à part, avec deux situations distinctes à considérer :
- Si le mouvement est du à des circonstances externes à la compagnie aérienne, vous avez droit à une indemnisation. Cependant, si Air France parvient à prouver que la grève était inévitable et imprévisible, elle peut être exonérée de cette obligation.
- Si la grève d’Air France est le résultat d’un conflit interne impliquant la compagnie et son personnel, alors Air France est tenue de vous indemniser, quelles que soient les circonstances.
Comment obtenir une indemnité quand vous êtes victime d’une grève Air France ?
Le trafic de l’entreprise française connaît souvent des perturbations en raison de différents mouvements sociaux. Si votre vol Air France est annulé ou retardé à cause d’une grève de la compagnie, il est important de ne pas oublier de réclamer un dédommagement.
Indemniflight vous indique dans ce guide quels sont vos droits et les démarches à suivre pour vous faire indemniser lors d’un tel événement.
Vos droits en cas de vol perturbé par une grève Air France
D’après le Règlement européen (CE) n°261/2004, tout passager aérien est éligible pour recevoir une indemnité lorsqu’il est victime d’une perturbation de vol. Les grèves d’avion sont l’une des raisons les plus courantes des annulations et des retards dans l’UE.
Dans les cas d’une grève inhérente au transporteur aérien, le législateur considère que ce dernier aurait pu prendre les dispositions nécessaires pour éviter les perturbations de votre voyage. Une indemnisation peut être due à chaque passager, sauf si la société française est en mesure de prouver qu’elle a pris les mesures idoines et que malgré cela, les perturbations n’ont pas pu être déjouées.
Outre cette indemnisation à laquelle vous avez droit lors d’une telle situation, la compagnie se doit de vous proposer un transport alternatif.
Les délais d’attente à connaître pour espérer une compensation
La société française devra vous fournir aussi des collations et des boissons après un délai minimum d’attente :
- 2 heures pour les vols dont la distance est moins de 1500 km (court-courrier) ;
- 3h pour les voyages dont la longueur du trajet est entre 1500 et 3500 km (moyen-courrier) ;
- 4 heures pour les vols dont la distance est plus de 3500 km (long-courrier).
Pour une attente dépassant 5h, le passager peut demander à Air France de lui rembourser les frais de son billet d’avion. Il pourra récupérer l’argent de son billet dans un délai de 7 jours après la réclamation.
Quelles sont les conditions à remplir pour recevoir une indemnisation lors d’une grève d’Air France ?
Bien que la loi prévoit des indemnités en cas de perturbation de votre voyage, ces dédommagements ne peuvent être perçus que lorsque certaines conditions sont réunies.
- Le trajet. Il est important que l’avion ait décollé ou atterri dans un aéroport situé dans un pays de l’Union européenne. De plus, pour les compagnies aériennes étrangères, seuls les voyages à destination d’un aéroport européen sont couverts par le règlement CE 261/2004.
- La responsabilité du transporteur doit être aussi avérée avant que vous ne soyez en mesure de demander une indemnisation.
- La durée du retard de vol est aussi une condition éliminatoire du droit à une indemnité en cas de grève Air France. Il faut que l’avion atterrisse avec un retard d’au moins 3 heures avant que vous ne puissiez réclamer un dédommagement.
Supposons que vous deviez quitter Paris pour atterrir à New York à 21h00. Malheureusement, votre vol a été retardé en raison d’une grève Air France et vous êtes finalement arrivé à destination à 00h30.
Dans ce cas, il est important de demander une attestation de retard au transporteur pour soumettre une réclamation d’indemnité long-courrier, puisque la durée totale du retard est de 3h30 min. En revanche, si l’appareil atterrit avant minuit, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité.
Par ailleurs, il existe un délai de prescription rétroactif au-delà duquel vous ne pourrez plus introduire votre requête. Ce délai est de 5 ans en France, 1 an en Belgique et 6 ans au Luxembourg. Chaque pays dispose d’un délai de prescription qui lui est propre.
La loi prévoit des exceptions au remboursement d’une indemnité quand il existe un mouvement social
Dans certains cas, la compagnie aérienne n’est pas tenue d’indemniser ses passagers. Il s’agit notamment des circonstances dites extraordinaires telles que :
- Les mauvaises conditions climatiques et météorologiques .
- Les problèmes informatiques au niveau de la tour de contrôle.
- Les grèves du personnel de l’aéroport…
En réalité, une cessation de travail des principaux acteurs dans un aéroport ne saurait être imputable à votre compagnie aérienne. De plus, si cette dernière vous a informé au moins 14 jours à l’avance d’une perturbation de votre vol, elle est dispensée de tout paiement d‘indemnité.
Nos conseils en cas de grève Air France
Lorsque l’entreprise aérienne annonce une interruption de travail de son personnel, présentez-vous quand même à l’aéroport !
Vous devez être ponctuel pour vous enregistrer. En réalité, le transporteur peut proposer aux passagers un vol de remplacement dont les conditions sont similaires à celles du trajet initial. Si vous ratez ce dernier, vous ne pourrez plus demander une indemnisation.
Restez près des portes d’embarquements et informez-vous auprès de la compagnie pour connaître le moment précis auquel votre voyage sera programmé afin de ne pas patienter inutilement à l’aéroport.
Lorsque vous avez la confirmation du retard ou de l’annulation de votre vol Air France, vous devez conserver certains documents à savoir :
- L’attestation de retard.
- La carte d’embarquement.
- Le billet électronique.
- La confirmation de réservation…
Ces documents vous permettront de monter un dossier solide lors de votre réclamation d’indemnité. N’oubliez pas non plus de conserver les factures et les tickets de caisses des divers achats que vous avez dû effectuer en raison de la grève Air France. L’entreprise aérienne peut vous rembourser ces frais en plus de votre indemnité.
Montant des indemnités que vous pouvez solliciter
Afin d’éviter toute polémique autour du montant de l’indemnité que vous pouvez solliciter en cas d’incident, le législateur a défini un barème assez précis. Celui-ci tient compte de la distance parcourue plutôt que du montant du billet.
Voici donc un aperçu des dédommagements auxquels vous pouvez prétendre :
Distance parcourue | Montant de l’indemnité |
Vol inférieur à 1500 km | 250 euros |
Vol compris entre 1500 km et 3500 km | 400 euros |
Vol supérieur à 3500 km | 600 euros |
Vous pouvez aussi utiliser la calculatrice d’indemnité disponible sur le site de Indemniflight pour connaître le montant qui convient à votre situation. Ensuite, il vous suffira de nous confier votre dossier pour que nous défendions vos droits auprès d’Air France.
En plus d’augmenter vos chances d’avoir gain de cause en mandatant nos experts pour vous représenter, vous n’aurez rien à payer jusqu’à ce que votre dossier aboutisse de façon positive. Nous ne nous rémunérons qu’à hauteur de 35 % de l’indemnité que la compagnie vous aura accordée.
Comment faire pour réduire les perturbations dues à une grève Air France ?
En cas d’annulation de voyage lors de ce type d’événement, tout n’est pas encore perdu. Il existe des alternatives qui pourront vous permettre de rattraper votre voyage.
Réserver sa place sur un autre vol
Couramment réalisée, l’inscription sur un autre appareil est une solution efficace qui permet de minimiser les dommages en cas de mouvement social.
Si le réacheminement s’effectue sur l’initiative du transporteur, vous ne pourrez plus prétendre à une indemnité. En revanche, lorsque vous effectuez une réservation sur un autre appareil par vous-même, vous aurez tout le temps nécessaire pour demander à la compagnie un dédommagement.
Voyager en utilisant un autre type de transport
Lorsque votre vol est annulé en raison d’une grève d’Air France, vous pouvez proposer d’échanger votre billet d’avion contre un billet de train. Si, par contre, vous décidez d’emprunter une voiture de location pour vous rendre à votre destination, la compagnie aérienne n’est pas tenue de vous rembourser. Si elle accepte, il faudra en négocier les termes et les mettre par écrit.
Les étapes pour obtenir une indemnisation directement auprès d’Air France
Dans le cas où la compagnie Air France doit vous indemniser, le montant de l’indemnité varie en fonction de la longueur de votre vol :
- 250 € dans le cas de parcours jusqu’à 1500 km ;
- 400 € lors de trajets au sein de l’Union européenne de 1500 à 3500 km ;
- 600 € dans le cas de vols de plus de 3500 km.
Pour effectuer une réclamation directement auprès de la compagnie, vous devez :
- adresser une réclamation écrite avec tous les justificatifs et leurs montants,
- en cas de refus : saisir la Direction générale de l’aviation civile (DGAC),
- ou encore engager une action en justice.
Pourquoi vous adresser à Indemniflight en cas de perturbation avec votre vol ?
Entreprendre une démarche de réclamation peut s’avérer laborieuse et sans garantie de succès. En effet, les compagnies aériennes telles qu’Air France ont souvent tendance à éviter de traiter les réclamations jusqu’au bout, invoquant des circonstances exceptionnelles, même en cas de mouvement social.
C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de faire appel à Indemniflight pour vous assister dans vos démarches ! Ne perdez pas de temps et déposez dès maintenant votre dossier pour obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit !
Calendrier des derniers mouvements de grève chez Air France
- 14 décembre 2023. Les salariés d’Air France protestent contre la décision de la compagnie de quitter l’aéroport de Paris Orly. L’intersyndicale a appelé à une grève le 14 décembre, déposant un préavis et organisant une manifestation à Paris Orly. Malgré cela, la compagnie maintient son programme de vols pour cette journée.
- 3 juillet 2019. Le conseil SNPL HOP mandate le bureau d’adresser un préavis de grève des pilotes de la filiale HOP de Air France. Ces derniers souhaitent obtenir des réponses sur leur demande d’intégration à Air France.
- Juin 2019. Menace de grève du personnel de l’aéroport parisien Paris Orly. Dans un communiqué, la section Air France de la CGT parle du ras-le-bol des personnels de cet aéroport. Ils se plaignent du manque de moyens pour faire leur travail et réclament également l’embauche de personnels CDI.
- Du 3 au 4 mai et du 7 au 8 mai 2019. Grève des pilotes du SNPL qui craignent la suppression de leur caisse de retraite. Ils redoutent également que leur proportion soit remise en cause. Il faut dire que cette grève ne concerne pas qu’Air France, mais également toutes les compagnies aériennes françaises.
- 27 Avril 2019. La section Air France de la CGT a lancé un appel à la grève via les réseaux sociaux. Le syndicat appelle à une mobilisation nationale afin d’obtenir de la part du gouvernement que ce dernier adopte des mesures satisfaisantes pour les salariés, les étudiants, les retraités… Le syndicat réclame, entre autres, une augmentation du SMIC et la réduction du temps de travail qui doit passer à 32h.
- Du 15 au 28 septembre 2014. Grève des pilotes du SNPL. Ces derniers réclament une instauration du contrat unique du pilote. Celui-ci devrait englober Air France et Transavia. Cette grève a coûté 425 millions d’euros à Air France.
- Du 6 au 9 février 2012. Tous les transports aériens lancent un mouvement de grève pour s’opposer à la loi Diard. Cette loi élargit jusqu’au transport aérien la contrainte légale de se déclarer gréviste deux jours à l’avance. Ce mouvement s’avère beaucoup plus qu’une simple grève Air France.