Quels sont mes droits pour les perturbations de vols entrainées par le Covid-19 ?
En raison des évènements actuels (COVID-19) qui touchent de nombreux pays d’Europe mais aussi d’Asie et d’Amérique plus particulièrement, le trafic aérien est fortement perturbé.
Plusieurs compagnies aériennes, à la demande des États, ont réduit leurs vols à destination et en provenance de pays comme la France, l’Espagne, la Chine ou l’Italie.
D’autres pays comme la Tunisie, les États-Unis et le Maroc eux, ont “fermé l’accès” aux vols en provenance des pays impactés par le virus.
Par conséquent plusieurs vols ont été annulés et/ou retardés par les compagnies aériennes.
Quelles seront les conséquences de ces perturbations sur l’indemnisation des passagers fondée sur le règlement européen 261/04 ?
L’article 5 §3 du règlement européen 261/04 prévoit l’exonération des compagnies aériennes en cas de circonstances extraordinaires. Une circonstance est qualifiée d’extraordinaire lorsqu’elle est indépendante de la volonté de la compagnie et que celle-ci n’a pu être évitée.
De ce fait, en raison du caractère extraordinaire de la pandémie du COVID-19 et des mesures de sécurité sanitaire prises par les différentes compagnies et les États, la plupart des prochains vols annulés et/ou retardés, ne pourront faire l’objet d’une indemnisation.
Concernant les vols des semaines précédentes (entre janvier 2020 et le 15 mars 2020), l’appréciation s’effectuera au cas par cas afin de déterminer selon les circonstances, les vols éligibles à une indemnisation sur le fondement du règlement européen.
Puis-je obtenir un remboursement en cas d’annulation de mon vol ?
En cas d’annulation du vol par la compagnie aérienne, vous avez le droit de demander le remboursement du prix total de votre billet. De nombreuses compagnies, notamment Easyjet, Transavia et KLM invitent les passagers à reporter leur voyage sans frais supplémentaires.
En cas de souhait de votre part d’annuler votre voyage, vous pouvez demander à ce que l’intégralité de la taxe gouvernementale vous soit remboursée pour le ou les vols que vous n’empruntez pas.
Pour plus de renseignements nous vous invitons à contacter le service clientèle de la compagnie aérienne concernée.
S’agissant des dossiers déjà introduits et en phase contentieuse, le passage au stade 3 du COVID-19 en France, a entraîné la fermeture des tribunaux. Les délais de traitement seront par conséquent rallongés de plusieurs semaines.
Indemniflight vous remercie pour votre compréhension et vous assure son total engagement afin de vous offrir le meilleur service compte tenu de la situation actuelle.
