Qu’est-ce qu’une circonstance extraordinaire ?
La définition d’une circonstance extraordinaire
La notion de circonstance extraordinaire, spécifique au monde de l’aviation et encore méconnue du grand public, fut définie dans la réglementation 261/2004 comme « un événement qui n’aurait pas pu être évité même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises ». Cette notion encore ambiguë est aujourd’hui l’une des conditions exonératoires du versement d’une indemnisation en cas de vol retardé, annulé ou surbooké. Les compagnies réticentes à verser des indemnisations mettent souvent en avant la notion de circonstance extraordinaire afin de vous contraindre à abandonner la procédure !
C’est pourquoi il est primordial de savoir dans quels cas une circonstance peut être qualifiée d’extraordinaire ! Bien que dans la réglementation européenne il ne soit stipulé aucun exemple précis de circonstances extraordinaires, Indemniflight va vous faire part de son expérience afin de vous livrer des exemples de circonstance pouvant être qualifiée d’extraordinaire. Suite à la lecture de cet article, les compagnies ne pourront plus se jouer de vous !
Les exemples de circonstance extraordinaire
Les conditions météorologiques et les catastrophes naturelles : D’après le centre européen des consommateurs (CEC) « peuvent être considérées comme des circonstances extraordinaires l’éruption d’un volcan ou des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation d’un vol, comme un fort enneigement. »
Les conditions météorologiques sont souvent la principale raison qu’évoquent les compagnies aériennes en cas de vol perturbé. Difficile à vérifier pour les clients cette justification, les contraint généralement à abandonner la procédure.
L’instabilité politique : Les compagnies n’évoquent que rarement cette circonstance, car elle est plus facilement vérifiable par les passagers. En effet, elle désigne des troubles civils causés par un événement politique majeur ou encore une guerre qui empêche le vol de décoller.
Les collisions aviaires : Si par le passé la collision entre un volatile et un avion était sujette à une indemnisation depuis le 4 mai 2017, la Cour de justice de l’Union européenne affirme que cette circonstance est désormais extraordinaire. Elle estime qu’ « une collision entre un aéronef et un volatile, ainsi que l’éventuel endommagement provoqué par cette collision, faute d’être intrinsèquement liés au système de fonctionnement de l’appareil, ne sont pas, par leur nature ou leur origine, inhérents à l’exercice normal de l’activité du transporteur aérien concerné et échappent à sa maîtrise effective »
Les maladies : indépendantes de la volonté des compagnies aériennes, un retard de vol engendré par un passager malade n’est pas soumis à Indemnisation.
Restriction du trafic aérien: La fermeture du trafic aérien est une décision qui ne dépend pas de la compagnie aérienne
Les Grèves : Une grève des contrôleurs aériens est considérée comme une circonstance extraordinaire, car elle ne relève pas de la responsabilité de la compagnie aérienne.
Évitez de vous prendre la tête avec les compagnies ! Profitez du service Indemniflight !
Bien que les exemples de circonstance extraordinaire soient multiples, il existe des circonstances ambiguës ouvrant le droit à une indemnisation.
Les problèmes techniques : Bien que les compagnies aériennes laissent souvent croire que les problèmes techniques sont des circonstances extraordinaires, pour les tribunaux européens, ce n’est pas une raison valable pour ne pas vous indemniser. En effet l’entretien de l’aéronef est une des responsabilités de la compagnie aérienne qui doit veiller à la sécurité des passagers.
Le manque de personnel : En effet, la compagnie doit s’assurer d’avoir sur chaque un de ses vols un équipage au complet et apte à assurer le voyage.
Désormais la notion de circonstance extraordinaire est plus claire pour vous. De plus, Indemniflight met à votre disposition sur son site un calculateur d’indemnité, vous permettant de savoir rapidement si vous êtes éligible à une indemnisation. En cas de doute, n’hésitez pas à déposer votre dossier sur notre site ou encore à contacter notre service client.
